lundi 28 janvier 2008

Lessivé par le 52.1 !

Au niveau local, les élections sont l'occasion d'une joyeuse agitation, de rodomontades distrayantes et laissent libre cours à l'art de la caricature. Tout cela est parfait et nécessaire, mais on oublie parfois que le législateur et le juge rodent souvent derrière des bosquets où on ne les attend pas, divine surprise ! Demandez aux gorilles, ils en gardent quelques doux souvenirs...
Ainsi donc, les ladres, ils auraient pondu un 52.1... Certes, cela semble moins terrible que le 49.3 de sinistre mémoire, mais il ne faut jamais sous-estimer l'ennemi. Que nous disent les représentants du peuple dans leur style impayable ? Ceci : "A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre." Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 art. 23 Journal Officiel du 4 janvier 2001.
OK, personne n'est arrivé au bout, ou si d'aventure quelqu'un s'y est risqué, il se perd en conjectures. Il se trouve que les maires sont comme nous, et que l'Association des maires de France, soucieux de leur sérénité intellectuelle et judiciaire, a expliqué le sens du truc.

Extraits : " C'est à compter de cette date que la communication dite « institutionnelle », c’est-à-dire celle qui revêt un caractère de campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion d’une collectivité (bulletins municipaux, publications, publicité par voie de presse…), qui dépasse le cadre de la stricte information est prohibée. Il importe ici de veiller tout particulièrement à ce que la communication de la collectivité s’abstienne de mettre en valeur les candidats, leurs réalisations ou encore leurs projets. Toute infraction aux dispositions de l’article L. 52-1, alinéa 2, du Code électoral, sera punie d’une amende de 75 000 € (article L. 90-1 du Code électoral)." Ouf ! on a compris.
La question se poserait-elle chez nous ? Fi ! Qui irait imaginer que MNV ait, même par inattention, fait un panégyrique enthousiaste des réalisations du candidat Dugléry Daniel en matière d'impôts locaux (n°571 d'octobre 2007), de politique hospitalière et pour la petite enfance (n°752 de novembre 2007), de la lutte victorieuse pour le TGI et le retour à l'emploi (n°573 de décembre 2007), du projet Rive gauche (n°574 pour notre Noël) et, pour finir, la lutte contre la précarité et le succès de la ZAC de la Loue (je n'arrive pas à appeler ça une technopole, désolé... n°575 pour notre nouvel an).
Euh... les 75 000€, c'est par infraction ou on peut avoir un prix de gros ?

9 commentaires:

Anonyme a dit…

Qui ? surtout pas Le Puits, ni la Bouche de l'Enfant, ni Clairvoyance, ni EMP et j'en oublie...
L'idolâtrie envers Dugléry leur fait oublier ce qui est gênant, comme le sectarisme, l'anti-coco primaire, la chasse aux sorcières CGT, les procédures judiciaires à tout bout de champ et j'en oublie encore...faut pas vieillir...

Anonyme a dit…

Il suffit de dire que MNV fournit une information neutre et le tour est joué ! (Et après tout MNV est aussi neutre que le figaro ou libé). Ce qui est marrant aussi grognon c'est que l'idolâtrie envers Dugléry va leur faire voter pour une liste qui comporte un CGTiste alors qu'ils considèrent ce syndicat comme le diable :)

Anonyme a dit…

Je m'amusais à faire un petit calcul idiot : mettons 11 infractions, dont une avouée, ça nous amènerait pas quelque part autour de 800 000€, ça ?...

Anonyme a dit…

Sur ce sujet, black-out du Puits, de la Bouche..., d'EMP, de Clairvoyance, de Bateau-Lavoir, à moins que ces pseudos ne viennent tous de la place Winston Chuchill ou de la rue Barathon (tiens, la photo de l'homme pressé a disparu)

Anonyme a dit…

Toujours intèressant de recevoir des leçons de droit de la part des affidés de Goldberg. Heureusement le ridicule ajouté au culot ne tue pas.

Encore un sujet où vous feriez mieux de vous abstenir cammarades.

Allez je pars dans mes archives à la recherche des bulletins municipaux de 2001 et 1995...

Au fait puisque vous évoquez des sommes d'argent en amendes ou autres, où en est-il Sieur Goldberg dans son remboursement d'argent volé aux Montluçonnais ?

Il ne voudrait quand même pas se faire élire pour se voter sa propre amnistie, oh non il n'est pas comme celà le Pierrot. Quoique, quand on lit la lettre de René Casilla et des ses amis la question peut franchement se poser.

Ah l'humanisme, quand même, jusqu'où cela peut conduire...

Anonyme a dit…

c'est marrant comme rené casilla,que la droite a si longtemps jeté aux orties,est devenu d'un coup une idole,"l'homme pour qui il faut voter si on ne vote pas duglery",le bon de gauche,en fait.tout ça parcequ'il a décidé qu'il n'aimait plus goldberg.tu parles d'un programme.sa lettre à casilla,elle est co signée par des gens qui ont dit amen à la politique de goldberg pendant 20 ans,mieux ils ont initié certains dossiers importants,et aujourd'hui avec leur chorale,ils viennet jouer les vierges effarouchées."faire la politique autrement" il dit rené:en balançant les petits camarades,c'est ça?il dit en privé qu'il veut battre la droite,que c'est pour ça qu'il est candidat,mais dans son intervention à la montagne,pas un mot sur duglery,par contre il dessoude lesterlin et goldberg.
pfffff....

Anonyme a dit…

Ça me rappelle quelqu'un qui a dit : "ceux qui ne sont pas contre moi sont avec moi"...
Zut, c'est le contraire !

Anonyme a dit…

j'ai pris un peu de retard pour répondre, mais hier soir j'étais à Athanor (RMB a dit qu'il y avait 600 personnes, mais il y avait au moins 800 chaises et des gens debout. Je pense que RMB a du enlever les gens comptés en trop pour Goldberg et Lesterlin)
Ceci dit n'ayez aucune crainte: MNV respecte parfaitement la loi et sa jurisprudence. Par contre, si j'en crois la concurrence (je veux parler de http://montlucirque.over-blog.com Lesterlin c'est pris les pieds dans la toile en utilisant des images d'une base de données sans autorisation, qui plus est des images interdites à des fins politiques. C'est pas un peu léger pour un candidat maire?

Anonyme a dit…

Quel est le pire : utiliser des photos sur une base de données sans autorisation ou embaucher sa fille à la direction de la communication .... (dommage on ne connaît pas son salaire et les divers avantages...).
N'est ce pas un peu léger ? Est ce bien légal ?